Confidentialité

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La présente politique, éditée et mise à jour le 2 avril 2023

Article 1 - Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur la page dédiée : voir la page des Mentions légales.

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Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
  Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
    personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

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Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

- Adresse e-mail
- Nom, prénom
- Activité professionnelle
- Adresse postale
- Coordonnées bancaires

- Numéro de téléphone
- Informations et coordonnées de ton entreprise ou société
- Données de navigation sur mon site internet (cookies)

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

- L’accès et utilisation du site par l'utilisateur ;

- La gestion du fonctionnement et de l’optimisation du site ;

- L’organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

- Les vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- La prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- La gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- Le suivi de dossier client et gestion de la relation client ;
- La prise de contact et la demande d'informations ;
- La gestion de la facturation et des devis ;

- Les statistiques, analyses et mesures d’audience ;
- L’amélioration et l’optimisation de la qualité de mes offres et de mon site ;
- La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- L'envoi de newsletter ;
- L'envoi d'une formation gratuite ;
- La réalisation ou la fourniture des offres souscrites ;

- La réalisation de modèles d’actes juridiques.

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3.2 Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les cookies et traceurs.

En naviguant sur ce site, vous consentez à ce que le site internet implante des cookies dans votre navigateur. Il vous reste possible de refuser l’implantation de ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

En revanche, si vous ne souhaitez pas consentir à la collecte des cookies, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par le site web, tel que l’onglet de contact ou d’achat de produits.

Les données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, selon les cas :
- Les données commerciales sont conservées dans le délai de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

- Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d'effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;

- Les données relatives à vos factures de plus de 120 € sont conservées 10 ans et 5 ans pour les factures de moins de 120 €.

Ces délais sont des durées maximales ; les données peuvent être supprimées ou modifiées à la demande de l’utilisateur.

La conservation de certaines données à caractère personnel peuvent dépasser les délais annoncés ci-dessus afin de remplir certaines obligations légales, réglementaires ou judiciaires.

3.3 Hébergement des données

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Le site www.daoudmilcent-avocat.com est hébergé par : voir la page des Mentions légales.

3.4 Transmission des données à des tiers

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Ainsi, les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

- Google ;
- Hoestinger ;
- Stripe.

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3.5 Politique en matière de “cookies”

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre terminal lors de votre visite sur le site. Les cookies déposés par l'éditeur du site permettent de personnaliser le contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par l'éditeur du site sur le disque dur de son terminal en modifiant cet accès dans les paramètres de son navigateur. Toute désactivation entraîne le refus par l’utilisateur du dépôt des cookies en question. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par l’utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

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Article 4 - Le responsable du traitement des données ou le délégué à la protection des données

Les données personnelles sont collectées par Daoud Milcent EI, dont le numéro SIREN est le 922 716 493.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par mail : daoudmilcent@gmail.com .

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Article 5 - Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au responsable du traitement des données mentionné à l’Article 4.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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Article 6 - Sécurité et confidentialité

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Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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Article 7 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.